CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les prix de vente sont en euros et s'entendent en prix net. Les frais de livraison sont en sus des prix indiqués (ils sont calculés et affichés lors de l'établissement de la commande en ligne). Le prix facturé sera celui en vigueur au jour de livraison. Toute commande sur notre site est réputée enregistrée dès lors que vous avez réglé le montant total soit par l'intermédiaire de paiement paypal, CB, visa, soit par l'envoi de votre chèque ou virement accompagné du bon de commande. Le fait de valider la commande de votre part vaut acceptation de nos conditions de vente. Les commandes par virement ou chèque sont traitées dans l'ordre d'arrivée.
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les marchandises au vendeur pour échange ou remboursement, les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur. Les frais de port pour un montant inférieur à 45 euros sont facturés. Les frais de port sont gratuits pour tout achat égal ou supérieur à 45 euros.
Le vendeur se serait être tenu pour responsable si le client omet de déduire les remises, aucun dédommagement ne serait être réclamé au vendeur.
Toute réclamation doit être adressée par écrit et en recommandée à Biovaldahon 28 grande rue 25800 Valdahon dans un délai de 48 heures réception des marchandises. En cas d'erreur de notre part les frais d'expédition sont à notre charge. En cas d'erreur du client les frais de réexpédition restent à la charge du client
Les envois sont effectués en colissimo recommandé remise contre signature. Les envois sont effectués au plus tard le lendemain de la réception de la commande. Le client recevra un email l'informant de l'envoi ainsi que du numéro de colissimo. Biovaldahon ne serait être tenu pour responsable pour tout retard de livraison en cas de force majeure : grèves, incendies, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Le fait de valider la commande de la part du client vaut acceptation de nos conditions générales de vente.
Tout colis qui nous sera retourné pour adresse incomplète ou mauvaise adresse ne sera renvoyé à son destinataire qu'après réglement des frais de réexpédition.
Nos factures sont payables comptant, valeur nette.
Les commandes peuvent être déposées ou envoyées au point de vente accompagnées du bon de commande et du réglement à l'adresse suivante Biovaldahon 28 grande rue 25800 Valdahon.
En vertu de la législation sur l'utilisation des données personnelles, l'acheteur dispose d'un droit de rectification et d'opposition sur les informations le concernant, il peut donc exercer ce droit par écrit ou par e-mail auprès de Biovaldahon.
Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétant sera celui de Besançon.
Biovaldahon
28 grande rue 25800 VALDAHON
Port : 06 49 23 6 14 Tél : 03 81 55 79 52
email : elianepedicone@orange.fr
N° SIREN 512 972 001 SIRET 512 972 001 00022 APE 4778C
Tva non applicable article 293b du CGI